Accueil Accueil

Mairie de Varangéville

 

11, rue Gambetta

54110 Varangéville

Tél. : 03.83.48.13.11

 

DU LUNDI AU VENDREDI

8H30 – 12H ET 13H30 – 17H30

 

découvrir la ville
  • Mentions légales
A-A+

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Varangeville.fr. Tout accès et/ou Utilisation du site www.varangeville.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Varangeville.fr et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Responsabilités

Directeur de publication : René BOURGEOIS / Responsable de la rédaction : Monique FRATTINI / Rédacteur & Webmaster : Laurent NISI

Conception

Site développé par Evok design, 310 rue Pierre et Marie Curie 54710 Ludres pour le compte de la Mairie de VARANGEVILLE.

Hébergement

Le site Varangeville.fr.net est hébergé par : O.V.H Société par Actions Simplifiées au capital de 500.000 euros, dont le siège social est établi 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 42476141900011 représentée par M. KLABA Henryk

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Propriété intellectuelle Le site Varangeville.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Mairie de Varangéville est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Mairie de Varangéville, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. « Varangeville.fr » est une marque déposée de la Mairie de Varangéville. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.


Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Mairie de Varangéville garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

•    en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

•    en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : mairie@varangeville.fr

Limites de responsabilité

Le site Varangeville.fr est un site d’information sur la commune de Varangéville. Les informations diffusées sur le site Varangeville.fr proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, la Mairie de Varangéville ne peut garantir l’exactitude de certaines données (liens externes). En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Mairie de Varangéville, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Mairie de Varangéville de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Mairie de Varangéville ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. La Mairie de Varangéville ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Varangeville.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Mairie de Varangéville n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de la Mairie de Varangéville ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

La Mairie de Varangéville se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.varangeville.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Ce document intitulé « Conditions générales d’utilisation » issu de Comment Ça Marche est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons.