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Mairie de Varangéville

 

11, rue Gambetta

54110 Varangéville

Tél. : 03.83.48.13.11

 

DU LUNDI AU VENDREDI

8H30 – 12H ET 13H30 – 17H30

 

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Construction illégale au lotissement des Cerisiers

En 2010, le propriétaire d’un terrain inconstructible situé au-dessus du lotissement « Les Cerisiers » édifiait une volumineuse construction sans permis de construire.

Malgré plusieurs mises en demeure et injonctions de cesser tous travaux, le propriétaire a tout de même continué à construire en toute impunité. La Ville a donc exercé plusieurs recours qu’elle a remporté auprès des juridictions civiles et pénales.

 

En effet, le 12 mai 2011, le Tribunal Correctionnel de Nancy a condamné le contrevenant à démolir son habitation. Même jugement de la part du Tribunal de Grande Instance par jugement du 13 juillet 2012.

Le propriétaire a fait appel de ces jugements mais en vain, puisque les juridictions d’appel ont confirmé les jugements de première instance. 

Malheureusement, force est de constater que malgré les jugements rendus et les différentes relances effectuées, le propriétaire continue aujourd’hui à vivre tranquillement dans son habitation illégale. 

 

La nouvelle municipalité ne peut tolérer plus longtemps une telle situation, raison pour laquelle une entreprise de démolition a été sollicitée pour établir un devis de démolition. 

 

Monsieur le maire s’était engagé à rétablir le respect de la loi et à rétablir l’ordre public, il donc a adressé, dès son installation un courrier en recommandé au propriétaire lui laissant jusqu'au 5 octobre pour déconstruire son édifice.

Après cette date, l’entreprise procédera à la démolition de sa maison construite illégalement et cette prestation lui sera facturée ultérieurement.