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Mairie de Varangéville

 

11, rue Gambetta

54110 Varangéville

Tél. : 03.83.48.13.11

 

DU LUNDI AU VENDREDI

8H30 – 12H ET 13H30 – 17H30

 

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Constructibilité sur Varangéville : une bonne nouvelle !

Le tribunal administratif donne raison à la ville !

 

Le 24 novembre 2017, le maire de Varangéville, René BOURGEOIS, accorde un permis de construire afin qu’un pétitionnaire puisse faire 10 logements F2 dans un bâtiment existant rue Gabriel Péri.

Le 12 décembre, la préfecture intime au maire l’ordre de retirer ce permis au nom du principe de précaution eu égard à d’éventuels risques miniers.

Par un courrier adressé en préfecture le 20 décembre, le maire refuse de retirer ce permis considérant qu’il n’y a pas de risque. Aussitôt, le préfet demande au juge des référés la suspension de ce permis.

Lors de l’audience du 14 mars 2018, les deux parties (préfecture et municipalité) se sont exprimées.

La commune de Varangéville était représentée par l’avocat de la commune, maître Iochum.

Le tribunal administratif considère que « le risque pour la sécurité publique invoqué par le préfet n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, avéré ».

L’ordonnance rendue le 16 mars indique que :

La demande en suspension du Préfet est rejetée.

Commentaire de la commune :

Il s’agit d’un jalon important qui va permettre à la ville de poursuivre son action pour retrouver une vie normale.